D6
Le droit comme outil de régulation économique
10 micro-modules
MM1
Pourquoi l'économie a besoin de règles ?
MM2
D'où viennent les règles ? (sources et hiérarchie)
MM3
Qui fait la règle, qui l'applique, qui juge ?
MM4
Les autorités de régulation : qui surveille quoi ?
MM5
Les sanctions : civile, pénale, administrative
MM6
Protéger le consommateur : obligations de base
MM7
Pratiques commerciales loyales : ce qui est interdit
MM8
Mettre l'entreprise en conformité : comment s'organiser
MM9
Répondre à un dossier de régulation : méthode
MM10