Politique de confidentialité
Protection des données personnelles (RGPD)
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site CEJMPro des modalités selon lesquelles leurs données personnelles sont susceptibles d'être collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit RGPD) et à la législation française applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Aurlom BTS+
- 48 rue de la Roquette
- 75011 Paris – France
Le site CEJMPro est un site pédagogique édité par Aurlom BTS+, destiné à la diffusion de contenus éducatifs, notamment en lien avec la CEJM.
2. Données personnelles collectées
Le site CEJMPro ne comporte à ce jour aucun espace membre et peut être consulté librement sans création de compte.
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont limitées aux catégories suivantes :
Données fournies volontairement par l'utilisateur, notamment via un formulaire de contact (le cas échéant) :
- nom ou pseudonyme,
- adresse e-mail,
- contenu du message ;
Données techniques de navigation, collectées automatiquement :
- adresse IP,
- type de navigateur,
- système d'exploitation,
- pages consultées.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes ou messages adressés par les utilisateurs ;
- assurer le bon fonctionnement technique, la sécurité et la maintenance du site ;
- analyser de manière globale et anonymisée la fréquentation du site afin d'en améliorer les contenus pédagogiques.
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur :
- le consentement de l'utilisateur, lorsqu'il transmet volontairement des informations (formulaire de contact) ;
- l'intérêt légitime d'Aurlom BTS+ pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration continue du site.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Aurlom BTS+.
Elles ne font l'objet :
- d'aucune cession,
- d'aucune vente,
- d'aucun transfert à des tiers à des fins commerciales.
L'hébergeur du site, IONOS, peut toutefois avoir accès à certaines données techniques dans le cadre strict de ses missions d'hébergement et de maintenance, conformément à ses obligations légales et contractuelles.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- données issues d'un formulaire de contact : durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande ;
- données techniques de navigation : durée conforme aux obligations légales et aux nécessités techniques.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement, pour des motifs légitimes.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande auprès d'Aurlom BTS+.
8. Sécurité des données
Aurlom BTS+ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et de protéger les données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
9. Cookies
Le site CEJMPro peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à des fins de mesure d'audience.
L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur ou l'évolution du site.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
11. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.