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    D9 - Données personnelles · Micro-module 2

    Les règles RGPD, en clair

    Objectif

    Comprendre les grands principes du RGPD qui encadrent tout traitement de données.

    Idée clé à retenir

    RGPD = 6 principes : Finalité + Minimisation + Exactitude + Durée limitée + Sécurité + Responsabilité.

    Les 6 principes du RGPD

    Finalité

    Objectif précis et légitime

    Minimisation

    Collecter le strict nécessaire

    Exactitude

    Données à jour et correctes

    Durée limitée

    Conservation proportionnée

    Sécurité

    Protection contre les risques

    Responsabilité

    Prouver sa conformité

    6 bases légales possibles : Consentement • Contrat • Obligation légale • Intérêt vital • Mission publique • Intérêt légitime

    Exemple concret

    Un site e-commerce ne peut pas collecter la date de naissance pour une simple newsletter (principe de minimisation). Il doit définir pourquoi il collecte chaque donnée (finalité).

    Erreur fréquente à éviter

    Penser que le consentement est toujours obligatoire. Le RGPD prévoit 6 bases légales, le consentement n'est qu'une parmi d'autres (contrat, obligation légale, intérêt légitime...).

    Phrase prête à l'emploi

    "Le RGPD impose six principes fondamentaux : finalité déterminée, minimisation des données, exactitude, durée de conservation limitée, sécurité et responsabilité du responsable de traitement."