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    D4 - Risques juridiques · Micro-module 1

    Reconnaître un risque

    Objectif

    Savoir identifier les faits pertinents dans une situation juridique et formuler le problème de droit.

    Idée clé à retenir

    Reconnaître un risque juridique, c'est d'abord identifier les acteurs, les faits pertinents et en déduire le problème juridique qui se pose.

    Schéma "Faits utiles" : Reconnaître un risque

    Acteurs

    Qui sont les personnes impliquées ?

    EntrepriseClientSalariéFournisseurTiers

    Faits

    Que s'est-il passé exactement ?

    Contrat signéLivraison tardiveProduit défectueuxBlessure

    Problème juridique

    Quelle question de droit se pose ?

    Responsabilité ?Validité du contrat ?Réparation due ?

    Exemple d'application

    Acteurs :

    SARL Martin (vendeur) + M. Dupont (acheteur)

    Faits :

    Machine livrée avec 3 semaines de retard, panne au démarrage

    Problème :

    Le vendeur doit-il réparer le préjudice ? Sur quel fondement ?

    Surligner les faits pertinents = première étape pour qualifier le risque juridique.

    Exemple concret

    Dans un contrat de vente, les faits pertinents sont : identité des parties, objet vendu, prix, date de livraison prévue, date effective de livraison, état du produit à la réception.

    Erreur fréquente à éviter

    Confondre tous les faits avec les faits juridiquement pertinents. Seuls ceux qui ont une incidence sur le problème de droit doivent être retenus.

    Phrase prête à l'emploi

    "Reconnaître un risque juridique suppose d'identifier les acteurs, de sélectionner les faits pertinents et de formuler le problème de droit qui en découle."