Droit d'auteur : protéger une création
Objectif
Comprendre les principes fondamentaux du droit d'auteur.
Idée clé à retenir
Le droit d'auteur protège automatiquement les œuvres originales, en conférant à l'auteur des droits moraux (perpétuels) et patrimoniaux (70 ans post mortem).
⚖️ Le trio du droit d'auteur
Création originale mise en forme
- •Textes, photos, musiques
- •Logiciels, sites web
- •Vidéos, illustrations
Personne physique créatrice
- •Titulaire initial des droits
- •Salarié ou indépendant
- •Cession possible par contrat
Prérogatives de l'auteur
- •Moraux (perpétuels)
- •Patrimoniaux (70 ans)
- •Reproduction, représentation
⚠️ Payer ≠ avoir les droits - Sans cession écrite, l'auteur reste titulaire
Exemple concret
Un graphiste freelance crée un logo : il est automatiquement titulaire des droits. Pour que l'entreprise cliente puisse l'utiliser librement, elle doit obtenir une cession des droits patrimoniaux.
Erreur fréquente à éviter
Croire que payer un prestataire suffit à acquérir les droits sur sa création. Sans cession écrite, les droits restent à l'auteur.
Phrase prête à l'emploi
"Le droit d'auteur confère à l'auteur d'une œuvre originale des droits moraux (perpétuels) et des droits patrimoniaux (cessibles, 70 ans post mortem)."