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    D10 - Actifs immatériels · Micro-module 3

    Utiliser une image/texte/musique sans risque

    Objectif

    Savoir vérifier les droits avant d'utiliser un contenu.

    Idée clé à retenir

    Avant d'utiliser un contenu, vérifiez : 1) le titulaire des droits, 2) l'autorisation obtenue, 3) les conditions d'usage, 4) la preuve à conserver.

    ✅ Check usage : 4 questions avant d'utiliser

    1
    Titulaire ?

    Qui détient les droits ?

    2
    Autorisation ?

    Licence, cession, domaine public ?

    3
    Conditions ?

    Commercial ? Modif ? Durée ?

    4
    Preuve ?

    Contrat, facture, capture ?

    ⚠️ "Trouvé sur internet" ≠ "Libre de droits"
    Toute œuvre est protégée par défaut

    Exemple concret

    Pour utiliser une photo Unsplash dans une brochure commerciale : vérifier la licence (libre), les conditions (attribution non requise selon la licence), et conserver une capture d'écran de la licence.

    Erreur fréquente à éviter

    Croire que 'trouvé sur internet = libre de droits'. Toute œuvre est protégée par défaut.

    Phrase prête à l'emploi

    "Avant d'utiliser un contenu, il faut vérifier le titulaire des droits, l'autorisation obtenue, les conditions d'usage et conserver la preuve."