D10 - Actifs immatériels · Micro-module 4
Licences : comprendre ce qui est autorisé
Objectif
Savoir lire et interpréter une licence d'utilisation.
Idée clé à retenir
Une licence définit ce qui est permis, interdit et obligatoire. Les licences Creative Commons (BY, NC, ND, SA) codifient ces conditions de façon standard.
📋 Lire une licence : 3 catégories
PERMIS
- • Utiliser
- • Copier
- • Diffuser
- • Modifier (selon licence)
INTERDIT
- • Usage commercial (NC)
- • Revente
- • Sous-licence
- • Modification (ND)
OBLIGATOIRE
- • Citer l'auteur (BY)
- • Partager identique (SA)
- • Conserver la licence
Licences Creative Commons
CC0
Domaine public
CC-BY
Attribution requise
CC-BY-NC
Non commercial + attribution
CC-BY-ND
Pas de modification
CC-BY-SA
Partage identique
Exemple concret
Une image CC-BY-NC signifie : utilisation permise si on cite l'auteur (BY) mais usage commercial interdit (NC).
Erreur fréquente à éviter
Ne pas respecter une condition (oublier l'attribution, utiliser commercialement une licence NC) expose à une action en contrefaçon.
Phrase prête à l'emploi
"Une licence définit ce qui est permis, interdit et obligatoire pour l'utilisation d'un contenu protégé."