Cours CEJM – E5 : La régulation de la concurrence
Pour que le marché fonctionne, il faut empêcher les abus : ententes, positions dominantes, concentrations excessives. C'est le rôle des autorités de la concurrence.
La concurrence est un moteur de l'économie. Mais sans surveillance, certaines entreprises peuvent tricher. C'est pourquoi l'État régule la concurrence.
Pourquoi ce thème est incontournable
La concurrence, c'est bien : elle pousse les entreprises à innover, baisser les prix, améliorer la qualité. Mais certaines entreprises peuvent tricher pour éliminer leurs concurrents ou s'entendre sur les prix.
Ce thème te montre comment l'État protège la concurrence pour garantir un marché loyal et protéger les consommateurs.
Pourquoi réguler la concurrence ?
Objectif : Protéger les consommateurs et garantir un marché loyal où chaque entreprise a sa chance de réussir par son mérite.
Les bienfaits de la concurrence
- • Baisse des prix
- • Amélioration de la qualité
- • Innovation
- • Diversité des offres
Sans régulation...
- • Ententes sur les prix
- • Élimination des concurrents
- • Monopoles abusifs
- • Consommateurs lésés
Le pouvoir de marché
Le pouvoir de marché est la capacité d'une entreprise à influencer les prix ou les conditions du marché.
Concurrence parfaite
Pouvoir de marché nul. Aucune entreprise ne peut influencer le prix.
Oligopole
Pouvoir de marché partagé entre quelques acteurs qui s'observent mutuellement.
Monopole
Pouvoir de marché maximal. L'entreprise fixe son prix sans contrainte concurrentielle.
Attention : Avoir une position dominante n'est pas interdit. C'est en abuser qui l'est.
Les pratiques anticoncurrentielles
Ce sont les "tricheries" du monde économique, interdites par le droit de la concurrence.
Les ententes
Entre entreprises concurrentes
Des entreprises qui devraient se faire concurrence décident de coopérer... en secret.
Les abus de position dominante
Par une entreprise puissante
Une entreprise dominante utilise sa force pour éliminer ses concurrents ou exploiter ses clients.
Exemple réel : le cartel des yaourts (2015)
Des fabricants de produits laitiers se sont entendus sur les prix pendant 5 ans. Amende : 192 millions d'euros. Les consommateurs ont payé plus cher sans le savoir.
Les concentrations d'entreprises
Une concentration, c'est quand des entreprises se regroupent.
Fusion
A + B = AB
Deux entreprises s'unissent pour n'en former qu'une.
Acquisition
A rachète B
Une entreprise en absorbe une autre.
Joint-venture
A + B créent C
Création d'une filiale commune.
Le contrôle des concentrations
Les grandes concentrations doivent être notifiées et autorisées par les autorités.
Pas de problème
Céder une filiale, etc.
Trop anticoncurrentiel
Les autorités de concurrence
En France
Autorité de la concurrence
- • Enquête sur les pratiques anticoncurrentielles
- • Prononce des sanctions (amendes)
- • Contrôle les concentrations nationales
En Europe
Commission européenne (DG Concurrence)
- • Compétente pour les affaires transfrontalières
- • Contrôle les grandes concentrations européennes
- • Peut prononcer des amendes record (jusqu'à 10% du CA mondial)
Exemple : Google condamné par la Commission européenne
En 2017, Google a été condamné à 2,4 milliards d'euros d'amende pour avoir favorisé son comparateur de prix dans ses résultats de recherche (abus de position dominante).
Méthode d'analyse en examen
Identifier le marché concerné
Quel produit ? Quelle zone géographique ? Quels concurrents ?
Qualifier la pratique
Entente ? Abus de position dominante ? Concentration problématique ?
Analyser les effets
Quels effets sur les consommateurs ? Sur les concurrents ? Sur l'innovation ?
Proposer des sanctions/remèdes
Amende, injonction, conditions à la concentration ?
Erreurs fréquentes à éviter
Croire que la concurrence se régule toute seule
Sans règles, les entreprises peuvent adopter des comportements anticoncurrentiels.
Confondre 'grande entreprise' et 'pouvoir de marché'
Une grande entreprise peut être en concurrence intense et avoir peu de pouvoir de marché.
Confondre 'position dominante' et 'abus'
Ce n'est pas la taille qui est sanctionnée, mais le comportement abusif.
Penser que toutes les fusions sont interdites
Seules celles qui nuisent significativement à la concurrence sont bloquées.
Confondre entente et abus de position dominante
Entente = plusieurs entreprises. Abus = une seule entreprise dominante.
Phrases prêtes à l'emploi en copie
"La concurrence est un mécanisme essentiel pour garantir l'efficacité économique, l'innovation et la protection des consommateurs."
"Le pouvoir de marché est la capacité d'une entreprise à influencer les prix ou les conditions du marché en raison de sa position dominante."
"Les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante) faussent le jeu du marché et nuisent aux consommateurs."
"Une entente est un accord entre entreprises concurrentes qui vise à restreindre la concurrence."
"L'abus de position dominante consiste pour une entreprise dominante à utiliser sa puissance pour fausser la concurrence."
"Le contrôle des concentrations vise à prévenir la création de positions dominantes susceptibles de nuire à la concurrence."
Les 10 micro-modules du thème
- Module 1 : Pourquoi la concurrence doit être régulée
- Module 2 : La notion de concurrence et de pouvoir de marché
- Module 3 : Les pratiques anticoncurrentielles
- Module 4 : Les ententes entre entreprises
- Module 5 : L'abus de position dominante
- Module 6 : Les concentrations d'entreprises
- Module 7 : Le contrôle des concentrations
- Module 8 : Les autorités de la concurrence
- Module 9 : Les effets de la régulation de la concurrence
- Module 10 : Cas d'application : analyser une situation de concurrence