Rôle du contrat en affaires
Objectif
Identifier la fonction du contrat dans les relations d'affaires.
Idée clé à retenir
Le contrat remplit 3 fonctions essentielles : Prévoir, Organiser, Prouver. C'est le trépied de la sécurisation.
Le Trépied "Sécuriser"
Les 3 fonctions essentielles du contrat en affaires
SÉCURISER LES AFFAIRES
Le contrat remplit 3 fonctions complémentaires pour garantir la sécurité juridique
1. PRÉVOIR
Anticiper par les clauses
2. ORGANISER
Structurer l'exécution
3. PROUVER
Constituer la preuve
Piège : Un contrat n'a pas besoin d'être écrit pour être valable ! Mais sans écrit, impossible de prouver les engagements en cas de litige.
Retiens : Le contrat est un outil de sécurisation : il permet de prévoir, organiser et prouver les engagements des parties.
Exemple concret
Une PME commande des machines-outils. Le contrat PRÉVOIT une pénalité de 500€/jour de retard, ORGANISE la livraison en 3 lots sur 6 mois, et PROUVE l'engagement par un bon de commande signé.
Erreur fréquente à éviter
Croire que le contrat ne sert qu'en cas de problème. Faux ! Il sert d'ABORD à éviter les problèmes en clarifiant tout à l'avance.
Phrase prête à l'emploi
"Le contrat remplit trois fonctions : prévoir les situations futures par des clauses, organiser les obligations et délais, et prouver les engagements par l'écrit."