Les principes contractuels
Objectif
Maîtriser les trois grands principes qui gouvernent le droit des contrats.
Idée clé à retenir
Le droit des contrats repose sur un triangle : Liberté contractuelle, Force obligatoire, Bonne foi.
Le Triangle des principes
Les 3 piliers fondamentaux du droit des contrats
LIBERTÉ CONTRACTUELLE
Art. 1102 Code civil
FORCE OBLIGATOIRE
Art. 1103 Code civil
"Le contrat tient lieu de loi entre les parties"
BONNE FOI
Art. 1104 Code civil
Attention : La liberté contractuelle ne signifie pas qu'on peut tout faire ! Les contrats illicites sont nuls (ordre public).
Phrase copie : "Le droit des contrats repose sur trois principes fondamentaux : la liberté contractuelle, la force obligatoire et la bonne foi."
Exemple concret
Une entreprise négocie librement avec un fournisseur (liberté). Une fois le contrat signé, elle ne peut pas changer d'avis (force obligatoire). Si elle cache un problème pendant la négociation, elle viole la bonne foi.
Erreur fréquente à éviter
Penser que la liberté contractuelle permet tout. Non ! Elle est encadrée par l'ordre public et les bonnes mœurs.
Phrase prête à l'emploi
"Le droit des contrats repose sur trois principes : la liberté contractuelle, la force obligatoire du contrat, et l'exigence de bonne foi."