Offre et acceptation
Objectif
Maîtriser la chronologie de formation du contrat.
Idée clé à retenir
Le contrat naît de la rencontre entre une offre ferme et précise et une acceptation pure et simple.
Le Schéma "O-A"
Offre + Acceptation = Contrat formé
OFFRE
Proposition de contracter
Volonté réelle de s'engager
Éléments essentiels définis
ACCEPTATION
Accord à l'offre
Sans modification
Accord tel quel
CONTRAT
FORMÉ !
Contre-offre
Si l'acceptation modifie l'offre, elle devient elle-même une nouvelle offre.
"J'accepte mais à 900€ au lieu de 1000€" → C'est une contre-offre !
Le silence
En principe, le silence ne vaut pas acceptation.
Relations d'affaires suivies, usages professionnels, intérêt exclusif du destinataire
Moment de formation
Le contrat est formé dès que l'acceptation parvient à l'offrant (théorie de la réception).
Piège : Une offre assortie de réserves (ex : "offre valable dans la limite des stocks") n'est pas ferme → elle peut être retirée.
Phrase copie : "Le contrat se forme par la rencontre d'une offre ferme et précise avec une acceptation pure et simple."
Exemple concret
Un site e-commerce affiche 'iPhone à 999€, livraison gratuite'. C'est une offre au public, ferme et précise. Tu cliques sur 'Acheter' = acceptation. Contrat formé !
Erreur fréquente à éviter
Penser que le silence vaut acceptation. En droit français, le silence ne dit rien. Il faut une manifestation de volonté.
Phrase prête à l'emploi
"Le contrat est formé par la rencontre d'une offre ferme et précise avec une acceptation pure et simple, au moment où l'acceptation parvient à l'offrant."