Les obligations contractuelles : qui doit quoi
Objectif
Identifier les obligations nées d'un contrat et savoir qui en est débiteur ou créancier.
Idée clé à retenir
Le contrat crée des obligations pour chaque partie : l'un s'engage à donner, faire ou ne pas faire quelque chose, l'autre a le droit de l'exiger.
Carte des obligations contractuelles
Qui doit quoi, quand, et avec quelle preuve
Contrat synallagmatique
Attention : Les obligations accessoires (délai de réponse, mode de livraison...) sont souvent oubliées. Ce sont pourtant elles qui créent les litiges.
Phrase copie : "La cartographie des obligations permet d'identifier pour chaque partie ce qu'elle doit, à quelle échéance, et avec quelle preuve attendue."
Exemple concret
Dans un contrat de vente : le vendeur a l'obligation de livrer le bien et de transférer la propriété. L'acheteur a l'obligation de payer le prix.
Erreur fréquente à éviter
Confondre obligation de moyens et obligation de résultat. Le médecin n'a pas l'obligation de te guérir (moyens), mais le transporteur a l'obligation de livrer ton colis (résultat).
Phrase prête à l'emploi
"Le contrat crée des obligations réciproques : chaque partie est à la fois débiteur et créancier."