D2 - Exécution/Inexécution · Micro-module 3
Prouver l'exécution : documents et traçabilité
Objectif
Savoir comment prouver qu'on a bien exécuté ses obligations.
Idée clé à retenir
C'est au débiteur de prouver qu'il a exécuté. D'où l'importance des preuves écrites.
La pyramide des preuves
Hiérarchie des preuves d'exécution
NIVEAU 1 – Le plus fort
Documents contractuels
- • Contrat signé
- • Bon de livraison signé
- • Facture acquittée
- • PV de réception
NIVEAU 2 – Intermédiaire
Traces numériques
- • Emails de confirmation
- • Photos horodatées
- • Captures d'écran
- • Logs informatiques
NIVEAU 3 – Le plus faible
Témoignages
- • Attestations de tiers
- • Témoignages oraux
- • Constat d'huissier
Principe : combiner les niveaux
BL signé+Photos datées+Témoignage chef=DOSSIER SOLIDE
Anticiper la preuve
Garder tous les documents
Horodater les photos
Archiver les emails
Faire signer les PV
Attention : "On s'était mis d'accord" ne vaut rien sans trace écrite. La preuve se prépare AVANT le litige !
Phrase copie : "La preuve de l'exécution repose sur une hiérarchie : documents contractuels signés, traces numériques horodatées, puis témoignages en dernier ressort."
Exemple concret
Un transporteur fait signer un bon de livraison. Si le client prétend n'avoir rien reçu, le bon signé prouve l'exécution.
Erreur fréquente à éviter
Signer un bon de livraison sans vérifier. Une fois signé sans réserve, difficile de contester.
Phrase prête à l'emploi
"Le débiteur doit prouver l'exécution par des documents traçables."