D2 - Exécution/Inexécution · Micro-module 4
Les formes d'inexécution
Objectif
Distinguer les différentes formes d'inexécution.
Idée clé à retenir
L'inexécution peut être totale, partielle, défectueuse ou tardive.
L'arbre de décision de l'inexécution
Qualifier pour mieux agir
Le débiteur a-t-il exécuté ?
NON - Rien du tout
INEXÉCUTION TOTALE
- • Aucune livraison
- • Aucune prestation
- • Abandon complet
→ Résolution possible
OUI - Mais trop tard
RETARD
- • Livraison après date
- • Prestation différée
- • Délai non respecté
→ Pénalités / DI
OUI - Mais mal
DÉFAUT
- • Produit non conforme
- • Qualité insuffisante
- • Quantité incorrecte
→ Réduction / Réfection
Échelle de gravité
+ Grave- Grave
Inexécution totaleRetardDéfaut
Attention : Un simple retard ne justifie pas automatiquement une résolution du contrat. La qualification détermine les remèdes.
Phrase copie : "L'inexécution contractuelle peut prendre trois formes : l'inexécution totale, le retard dans l'exécution, ou l'exécution défectueuse non conforme."
Exemple concret
Un électricien ne fait que la cuisine (partielle), les prises ne marchent pas (défectueuse), et il finit en retard (tardive).
Erreur fréquente à éviter
Traiter tous les cas de la même façon. Un retard de 2 jours n'est pas aussi grave qu'une absence totale.
Phrase prête à l'emploi
"L'inexécution peut être totale, partielle, défectueuse ou tardive."