La responsabilité civile : réparer le dommage
Objectif
Comprendre la finalité de la responsabilité civile : réparer intégralement le préjudice subi par la victime.
Idée clé à retenir
La responsabilité civile a pour objectif de remettre la victime dans l'état où elle se trouvait avant le dommage. C'est le principe de la réparation intégrale.
Finalité de la responsabilité civile : Réparer
Rétablir la victime dans son état antérieur (si possible)
Indemniser si la remise en état est impossible
Types de dommages réparables
Exemple concret
Un client glisse sur un sol mouillé dans un magasin et se casse le bras. La responsabilité civile du magasin peut être engagée pour réparer : frais médicaux, perte de salaire pendant l'arrêt, préjudice moral (souffrances).
Erreur fréquente à éviter
Croire que la responsabilité civile punit l'auteur. Non : elle répare la victime. La punition relève du pénal.
Phrase prête à l'emploi
"La responsabilité civile a pour finalité la réparation intégrale du préjudice : remettre la victime dans son état antérieur ou compenser son dommage."