La réparation du dommage
Objectif
Savoir proposer une réparation adaptée : en nature ou par équivalent, et calculer l'étendue des dommages-intérêts.
Idée clé à retenir
La réparation peut être en nature (remettre en état) ou par équivalent (dommages-intérêts). Elle doit couvrir tout le préjudice prouvé.
Choix de la réparation
Remettre les choses en l'état
Verser des dommages-intérêts
Coûts directs engagés
Bénéfices perdus
Souffrances, affection
Exemple concret
Suite à un dégât des eaux causé par le voisin : réparation en nature (faire les travaux) ou par équivalent (indemnité égale au coût des travaux). La victime fournit des devis pour prouver l'étendue du préjudice.
Erreur fréquente à éviter
Oublier de prouver l'étendue du préjudice. Un dommage non chiffré ne peut pas être réparé correctement.
Phrase prête à l'emploi
"La réparation du préjudice peut être en nature ou par équivalent (dommages-intérêts), et doit être intégrale sur la base de preuves du dommage."