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    D3 - Responsabilité · Micro-module 4

    Les conditions de la responsabilité civile

    Objectif

    Maîtriser les trois conditions cumulatives de la responsabilité civile : fait générateur, dommage et lien de causalité.

    Idée clé à retenir

    Pour engager la responsabilité civile, trois conditions doivent être réunies : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre les deux.

    Le triptyque de la responsabilité civile

    3 conditions cumulatives

    RC
    engagée
    Fait générateur

    L'événement qui déclenche la responsabilité

    Faute
    Fait d'une chose
    Fait d'autrui
    Dommage

    Le préjudice subi par la victime

    Certain
    Direct
    Légitime
    Lien de causalité

    Le lien entre fait et dommage

    Cause → Effet
    Sans le fait, pas de dommage
    Charge de la preuve :C'est à la victime de prouver les 3 conditions
    Fait générateur + Dommage + Lien causal = Responsabilité

    Exemple concret

    Un chauffeur routier brûle un feu rouge (fait générateur : faute) et percute un piéton (dommage : blessures). Le piéton n'aurait pas été blessé sans cette faute (lien de causalité). Les trois conditions sont réunies.

    Erreur fréquente à éviter

    Oublier une condition : même avec une faute grave, s'il n'y a pas de dommage, pas de responsabilité civile.

    Phrase prête à l'emploi

    "La responsabilité civile suppose la réunion de trois conditions cumulatives : un fait générateur, un dommage certain, direct et légitime, et un lien de causalité entre les deux."