Parcours d'apprentissage
Exercices et cas pratiques
Réservé aux élèves CEJM PRO
Mots-clés
Clique pour la définition
responsabilité civile
responsabilité pénale
dommage
réparation
fait générateur
lien de causalité
infraction
sanction
personne morale
prévention
conformité
Phrases copie-examen
À retenir pour briller
"La responsabilité civile vise à réparer le préjudice subi, tandis que la responsabilité pénale vise à sanctionner l'auteur d'une infraction."
"Les trois conditions de la responsabilité civile sont : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité."
"Une personne morale peut être pénalement responsable des infractions commises pour son compte par ses organes ou représentants."
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Conseil méthode
Analyser une responsabilité :
1Identifier le fait générateur
2Qualifier le dommage
3Établir le lien de causalité