Ce que l'entreprise peut protéger
Objectif
Distinguer les différents types d'actifs immatériels protégeables : inventions (brevet) et signes distinctifs (marque).
Idée clé à retenir
Innovation technique → Brevet | Signe distinctif (nom, logo) → Marque
Arbre de décision : quel titre de PI ?
Actif immatériel à protéger
Innovation technique ?
Produit, procédé, machine...
→ BREVET
Monopole 20 ans
Signe distinctif ?
Nom, logo, slogan...
→ MARQUE
Renouvelable tous les 10 ans
À retenir : Brevet = solution technique • Marque = identité commerciale
Exemple concret
Apple protège ses innovations techniques par des brevets (Face ID, puce M1) et ses signes distinctifs par des marques (le nom Apple, le logo pomme, le slogan 'Think Different').
Erreur fréquente à éviter
Confondre brevet et marque. Un nom de produit ne se brevète pas, il se dépose comme marque. Une invention technique ne se protège pas par une marque.
Phrase prête à l'emploi
"Le brevet protège les innovations techniques (inventions), tandis que la marque protège les signes distinctifs permettant d'identifier l'origine des produits ou services."