Déposer et protéger : les étapes
Objectif
Maîtriser le processus de dépôt d'un brevet ou d'une marque auprès de l'INPI.
Idée clé à retenir
Processus : Recherche antériorité → Dépôt INPI → Publication BOPI → Enregistrement.
Processus de dépôt INPI
Recherche d'antériorité
Vérifier que le titre n'existe pas déjà
Base INPI, registres internationaux
Dépôt du dossier
Envoi à l'INPI avec les pièces requises
Formulaire + description + redevances
Publication au BOPI
Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle
Information des tiers, oppositions possibles
Enregistrement
Le titre est officiellement accordé
Certificat délivré, droits acquis
Marque
~4-6 mois
Brevet
~24-30 mois
Exemple concret
Avant de déposer la marque 'NovaTech', l'entreprise effectue une recherche sur la base de l'INPI pour vérifier qu'aucune marque similaire n'existe dans le même secteur.
Erreur fréquente à éviter
Déposer sans faire de recherche préalable. Si la marque ou l'invention existe déjà, le dépôt sera refusé ou le titre pourra être annulé.
Phrase prête à l'emploi
"Le dépôt d'un titre de propriété industrielle suit un processus en 4 étapes : recherche d'antériorité, dépôt auprès de l'INPI, publication au BOPI, puis enregistrement du titre."