La marque : protéger un nom et un logo
Objectif
Connaître les conditions de validité d'une marque : distinctive, licite, disponible.
Idée clé à retenir
Marque valide = Distinctive + Licite + Disponible → Protection renouvelable tous les 10 ans.
Test de validité d'une marque
Distinctive ?
La marque permet-elle d'identifier l'origine du produit ?
✓ 'Apple' pour ordinateurs | ✗ 'Ordinateur' pour ordinateurs
Licite ?
La marque est-elle conforme à l'ordre public ?
✓ Noms neutres | ✗ Termes injurieux
Disponible ?
La marque n'est-elle pas déjà appropriée ?
✓ Nom unique | ✗ Copie d'une marque connue
3 OUI = Marque valide • Renouvelable tous les 10 ans
Exemple concret
'Apple' pour des ordinateurs est distinctif car le mot n'a aucun rapport avec l'informatique. En revanche, 'Ordinateur' ne pourrait pas être une marque car c'est un terme générique.
Erreur fréquente à éviter
Choisir un nom trop descriptif. 'Voiture Rapide' pour des automobiles serait refusé car trop descriptif. La marque doit être arbitraire ou suggestive.
Phrase prête à l'emploi
"Une marque valide doit réunir trois conditions : être distinctive (non générique), licite (non contraire à l'ordre public) et disponible (non appropriée par un tiers)."