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    D8 - Propriété industrielle · Micro-module 2

    Le brevet : protéger une invention

    Objectif

    Comprendre les conditions d'obtention d'un brevet et les droits qu'il confère.

    Idée clé à retenir

    Brevet = Invention nouvelle + inventive + industrielle → Monopole 20 ans en échange de la divulgation.

    Le cycle du brevet

    Invention

    Nouvelle + Inventive + Industrielle

    Dépôt

    INPI / OEB / OMPI

    Monopole

    20 ans d'exclusivité

    Valorisation

    Exploitation / Licence

    Nouveauté

    Non divulguée

    Inventivité

    Non évidente

    Application

    Industrielle

    Contrepartie : Le monopole est accordé en échange de la divulgation de l'invention au public.

    Exemple concret

    James Dyson a breveté sa technologie d'aspirateur sans sac (cyclonique). Ce brevet lui a permis d'exploiter seul cette innovation pendant 20 ans et de construire un empire industriel.

    Erreur fréquente à éviter

    Croire que toute idée est brevetable. Les idées abstraites, les découvertes, les méthodes commerciales ne sont pas brevetables. Il faut une solution technique à un problème technique.

    Phrase prête à l'emploi

    "Le brevet protège une invention technique qui doit être nouvelle, inventive et susceptible d'application industrielle. Il confère un monopole d'exploitation de 20 ans en échange de la divulgation de l'invention."