D12 - Droit du travail · Micro-module 1
Les règles du droit du travail : l'essentiel
Objectif
Comprendre la hiérarchie des sources du droit du travail.
Idée clé à retenir
Le droit du travail est structuré en niveaux : loi, convention collective, accord d'entreprise, contrat et règlement intérieur.
📐 Pyramide des sources du droit du travail
LOICode du travail
CONVENTION COLLECTIVEBranche professionnelle
ACCORD D'ENTREPRISENégociation interne
CONTRAT DE TRAVAILAccord individuel
RÈGLEMENT INTÉRIEURDiscipline, hygiène, sécurité
⚠️ Principe de faveur : la règle la plus favorable au salarié s'applique (sauf exceptions)
Exemple concret
Un salarié a 5 semaines de congés par la loi, mais sa convention collective en prévoit 6 : c'est la convention qui s'applique.
Erreur fréquente à éviter
Croire que le contrat de travail peut toujours déroger à la loi ou à la convention collective.
Phrase prête à l'emploi
"Les sources du droit du travail s'articulent en pyramide : loi, convention collective, accord d'entreprise, contrat et règlement intérieur."