D12 - Droit du travail · Micro-module 3
Contrat de travail : les 3 éléments
Objectif
Identifier les trois éléments constitutifs du contrat de travail.
Idée clé à retenir
Le contrat de travail repose sur trois éléments : travail, rémunération et subordination.
📋 Les 3 éléments du contrat de travail
TRAVAILLe salarié fournit une prestation de travail
RÉMUNÉRATIONContrepartie financière (salaire, primes...)
SUBORDINATIONLien de direction, contrôle et sanction
Ces 3 éléments sont cumulatifs : sans l'un d'eux, ce n'est pas un contrat de travail.
Exemple concret
Un stagiaire fournit un travail mais n'est pas rémunéré au sens strict (gratification) → ce n'est pas un contrat de travail.
Erreur fréquente à éviter
Penser qu'un contrat de travail doit obligatoirement être écrit (faux pour le CDI temps plein).
Phrase prête à l'emploi
"Le contrat de travail se caractérise par trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination."