D6 - Régulation économique · Micro-module 3
Qui fait la règle, qui l'applique, qui juge ?
Objectif
Distinguer les rôles du législateur, de l'exécutif et du juge
Idée clé à retenir
Législateur crée la loi → Exécutif l'applique → Juge tranche les litiges
La séparation des pouvoirs
Législatif
Parlement
Crée la loi
- •Vote les lois
- •Contrôle le gouvernement
Exécutif
Gouvernement
Applique la loi
- •Prend les décrets
- •Dirige l'administration
Judiciaire
Tribunaux
Tranche les litiges
- •Juge les affaires
- •Sanctionne les violations
Législatifcrée la règleExécutifl'appliqueJudiciairela sanctionne
Objectif : Éviter la concentration du pouvoir et garantir l'équilibre.
Exemple concret
Le Parlement vote une loi sur la protection des données. Le gouvernement prend des décrets d'application. La CNIL contrôle. Les juges sanctionnent les entreprises qui violent la loi.
Erreur fréquente à éviter
Confondre le rôle du juge (trancher) avec celui de l'exécutif (faire appliquer).
Phrase prête à l'emploi
"Le législateur crée la règle, l'exécutif la met en œuvre, le juge tranche les litiges : trois pouvoirs complémentaires."