D6 - Régulation économique · Micro-module 4
Les autorités de régulation : qui surveille quoi ?
Objectif
Identifier les Autorités Administratives Indépendantes et leurs pouvoirs
Idée clé à retenir
AAI = Contrôler + Enquêter + Sanctionner dans un domaine spécialisé
Les pouvoirs des AAI
Contrôler
Vérifier la conformité des pratiques
•Audits
•Inspections
•Demandes d'information
Enquêter
Investiguer les pratiques suspectes
•Perquisitions
•Auditions
•Analyse de documents
Sanctionner
Punir les violations constatées
•Amendes
•Injonctions
•Retraits d'agrément
Exemples d'Autorités Administratives Indépendantes
CNIL
Données personnelles
Autorité concurrence
Concurrence
AMF
Marchés financiers
ARCEP
Télécoms
Indépendance : Les AAI ne reçoivent pas d'instructions du gouvernement.
Exemple concret
La CNIL contrôle le respect du RGPD, enquête sur les plaintes, et peut sanctionner les entreprises (amende jusqu'à 4% du CA mondial pour les violations graves).
Erreur fréquente à éviter
Croire que les AAI font partie du gouvernement (elles sont indépendantes du pouvoir exécutif).
Phrase prête à l'emploi
"Les Autorités Administratives Indépendantes (CNIL, AMF, Autorité de la concurrence...) contrôlent, enquêtent et sanctionnent dans leur domaine."