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    Retour à Droit

    D6 : Le droit comme outil de régulation économique

    "L'économie ne fonctionne pas sans règles. Le droit crée la confiance nécessaire aux échanges et protège les acteurs contre les abus."
    10 micro-modules
    ~100 minutes
    Exercices et cas pratiques

    Parcours d'apprentissage

    MM1

    Pourquoi l'économie a besoin de règles ?

    ~10 min

    MM2

    D'où viennent les règles ? (sources et hiérarchie)

    ~10 min

    MM3

    Qui fait la règle, qui l'applique, qui juge ?

    ~10 min

    MM4

    Les autorités de régulation : qui surveille quoi ?

    ~10 min

    MM5

    Les sanctions : civile, pénale, administrative

    ~10 min

    MM6

    Protéger le consommateur : obligations de base

    ~10 min

    MM7

    Pratiques commerciales loyales : ce qui est interdit

    ~10 min

    MM8

    Mettre l'entreprise en conformité : comment s'organiser

    ~10 min

    MM9

    Répondre à un dossier de régulation : méthode

    ~10 min

    MM10

    Cas final : analyser une situation régulée

    ~10 min

    Exercices et cas pratiques

    Réservé aux élèves CEJM PRO

    Mots-clés

    Clique pour la définition

    régulation
    sources du droit
    hiérarchie des normes
    AAI
    sanctions
    consommateur
    pratiques loyales
    conformité
    compliance

    Phrases copie-examen

    À retenir pour briller

    "Le droit crée la confiance nécessaire aux échanges économiques en garantissant que les engagements seront respectés ou sanctionnés."

    "Les sources du droit sont hiérarchisées : Constitution et droit UE > lois > règlements > contrats et usages."

    "La sanction civile répare, la sanction pénale punit, la sanction administrative fait respecter la réglementation sectorielle."

    + 1 autres phrases dans la synthèse

    Conseil méthode

    Analyser une régulation :

    1Identifier la règle applicable
    2Qualifier l'autorité compétente
    3Évaluer la sanction