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    D7 - Droit concurrence · Micro-module 3

    Les grandes atteintes à la concurrence : vue d'ensemble

    Objectif

    Identifier les trois grandes catégories de pratiques anticoncurrentielles.

    Idée clé à retenir

    Trois grandes catégories : ententes entre concurrents, abus de position dominante, et concentrations excessives.

    Les 3 grandes atteintes à la concurrence

    Ententes

    Accord entre concurrents

    Acteurs : Plusieurs entreprises
    Exemples :
    • Fixation des prix
    • Partage des marchés
    • Limitation de production

    Abus de position dominante

    Comportement abusif d'un géant

    Acteurs : Une entreprise dominante
    Exemples :
    • Prix prédateurs
    • Ventes liées
    • Refus de vente

    Concentrations

    Fusions réduisant la concurrence

    Acteurs : Entreprises qui fusionnent
    Exemples :
    • Fusion horizontale
    • Acquisition d'un concurrent
    • Création de monopole

    À retenir : Entente = plusieurs entreprises s'accordent • Abus = une seule entreprise dominante abuse • Concentration = fusion qui réduit la concurrence

    Exemple concret

    Un cartel de fabricants qui fixent les prix ensemble = entente. Un géant du numérique qui impose des conditions déloyales = abus. Deux leaders qui fusionnent pour éliminer la concurrence = concentration problématique.

    Erreur fréquente à éviter

    Confondre entente et abus de position dominante. L'entente implique plusieurs entreprises qui s'accordent ; l'abus concerne une seule entreprise dominante.

    Phrase prête à l'emploi

    "Les trois grandes atteintes à la concurrence sont : les ententes entre entreprises, l'abus de position dominante par une entreprise puissante, et les concentrations qui réduisent excessivement la concurrence."