Abus de position dominante : quand un 'géant' abuse
Objectif
Comprendre les deux conditions de l'abus de position dominante : détenir une position dominante ET en abuser.
Idée clé à retenir
Abus = Position dominante (pouvoir de marché) + Comportement abusif (exploitation ou éviction).
Double condition de l'abus de position dominante
Position dominante
Pouvoir de se comporter indépendamment
Comportement abusif
Exploitation ou éviction illicite
Abus sanctionnable
Prix prédateurs
Vendre à perte pour éliminer
Ventes liées
Imposer produit B avec produit A
Refus de vente
Bloquer l'accès à une ressource
Prix excessifs
Surfacturer sans concurrence
✓ À retenir : La position dominante n'est pas interdite en soi. C'est l'abus qui est sanctionné.
Exemple concret
Microsoft a été sanctionné pour avoir lié son lecteur Windows Media à son système d'exploitation, évinçant ainsi les concurrents du marché des lecteurs multimédias.
Erreur fréquente à éviter
Croire que la position dominante est en soi interdite. C'est l'abus de cette position qui est sanctionné, pas la domination elle-même.
Phrase prête à l'emploi
"L'abus de position dominante suppose deux conditions cumulatives : l'entreprise doit détenir une position dominante lui permettant de se comporter indépendamment, et elle doit exploiter cette position de manière abusive."