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    D7 : Droit de la concurrence : ententes, abus et concentrations

    "La concurrence stimule l'innovation et fait baisser les prix. Le droit de la concurrence sanctionne les pratiques qui faussent ce jeu."
    10 micro-modules
    ~100 minutes
    Exercices et cas pratiques

    Parcours d'apprentissage

    MM1

    À quoi sert la concurrence ?

    ~10 min

    MM2

    Définir le marché concerné

    ~10 min

    MM3

    Les grandes atteintes à la concurrence : vue d'ensemble

    ~10 min

    MM4

    Les ententes : quand les concurrents s'accordent

    ~10 min

    MM5

    Abus de position dominante : quand un 'géant' abuse

    ~10 min

    MM6

    Les concentrations : fusions et acquisitions

    ~10 min

    MM7

    Contrôle des concentrations : comment ça se décide

    ~10 min

    MM8

    Qui surveille, qui sanctionne ?

    ~10 min

    MM9

    Conformité au droit de la concurrence

    ~10 min

    MM10

    Cas d'application : analyser une pratique

    ~10 min

    Exercices et cas pratiques

    Réservé aux élèves CEJM PRO

    Mots-clés

    Clique pour la définition

    concurrence
    entente
    cartel
    position dominante
    abus
    concentration
    marché pertinent
    autorité de la concurrence
    sanctions
    conformité

    Phrases copie-examen

    À retenir pour briller

    "La concurrence profite aux consommateurs par trois canaux : des prix plus bas, plus d'innovation et un choix élargi."

    "Une entente est un accord entre entreprises ayant pour objet ou effet de restreindre la concurrence."

    "L'abus de position dominante suppose deux conditions cumulatives : détenir une position dominante ET en abuser."

    + 1 autres phrases dans la synthèse

    Conseil méthode

    Analyser une pratique anticoncurrentielle :

    1Définir le marché
    2Qualifier la pratique
    3Identifier la sanction