D11 - Contrats numériques · Micro-module 1
Pourquoi la preuve est décisive
Objectif
Comprendre que sans preuve, un droit ne peut être exercé.
Idée clé à retenir
Avoir raison ne suffit pas : il faut pouvoir le prouver. En droit, celui qui allègue un fait doit en apporter la preuve.
❓ Question centrale de la preuve
En cas de litige...
QUI
doit prouver quoi ?
→ Charge de la preuve
AVEC QUOI
peut-on le prouver ?
→ Mode de preuve
⚖️ Article 1353 du Code civil : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver
Exemple concret
Un client conteste une commande. Sans confirmation écrite ou signature électronique, le vendeur aura du mal à prouver l'accord.
Erreur fréquente à éviter
Croire qu'un SMS ou un email suffit toujours comme preuve parfaite.
Phrase prête à l'emploi
"En droit, celui qui allègue un fait doit en apporter la preuve (article 1353 du Code civil)."