D11 - Contrats numériques · Micro-module 2
Preuves numériques : lesquelles garder
Objectif
Classer les preuves numériques selon leur force probante.
Idée clé à retenir
Toutes les traces numériques ne se valent pas. Un écrit signé électroniquement vaut plus qu'une simple capture d'écran.
📊 Pyramide des preuves numériques
FORTE
- •Écrit signé électroniquement (qualifié)
- •Document horodaté par tiers de confiance
- •Archive certifiée (coffre-fort)
MOYENNE
- •Emails avec en-têtes complets
- •Logs serveur horodatés
- •Accusés de réception automatiques
FAIBLE
- •Captures d'écran simples
- •Messages réseaux sociaux
- •Fichiers sans horodatage
💡 Règle d'or : Plus c'est horodaté, signé et archivé par un tiers, plus c'est fort
Exemple concret
Une facture PDF envoyée par email sans signature électronique peut être contestée. La même facture signée électroniquement et horodatée fait preuve.
Erreur fréquente à éviter
Penser qu'une capture d'écran de conversation suffit comme preuve irréfutable.
Phrase prête à l'emploi
"La force probante d'une preuve numérique dépend de son horodatage, de la signature et de son archivage sécurisé."