D11 - Contrats numériques · Micro-module 4
Traçabilité et archivage : organiser la preuve
Objectif
Mettre en place un système de traçabilité et d'archivage probant.
Idée clé à retenir
La preuve doit être organisée en amont : produire des traces, les horodater, les archiver, et pouvoir les retrouver.
🔗 Chaîne de la preuve
PRODUIREGénérer des traces
HORODATERDate certaine
ARCHIVERCoffre-fort numérique
RETROUVERAccès rapide
📅 Durées de conservation
Contrats commerciaux5 ans
Documents comptables10 ans
Actes authentiques30 ans
⚠️ Sans horodatage, la date d'un document est contestable
Exemple concret
Une entreprise archive ses contrats dans un coffre-fort numérique avec horodatage. En cas de litige, elle peut produire le document avec date certaine.
Erreur fréquente à éviter
Archiver sans horodatage : le document existe mais sa date est contestable.
Phrase prête à l'emploi
"La traçabilité implique quatre étapes : produire, horodater, archiver et retrouver."