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    Retour à Droit

    D11 : Preuve et contrats numériques

    "En droit, avoir raison ne suffit pas : il faut pouvoir le prouver. Le numérique transforme les règles de la preuve et les contrats."
    10 micro-modules
    ~100 minutes
    Exercices et cas pratiques

    Parcours d'apprentissage

    MM1

    Pourquoi la preuve est décisive

    ~10 min

    MM2

    Preuves numériques : lesquelles garder

    ~10 min

    MM3

    Signature électronique : ce qu'elle garantit

    ~10 min

    MM4

    Traçabilité et archivage : organiser la preuve

    ~10 min

    MM5

    Contrat en ligne : comment l'accord est donné

    ~10 min

    MM6

    CGV/CGU : l'essentiel à vérifier

    ~10 min

    MM7

    Vente en ligne : obligations essentielles

    ~10 min

    MM8

    Service numérique : obligations essentielles

    ~10 min

    MM9

    Méthode : analyser un litige numérique

    ~10 min

    MM10

    Cas final : litige vente ou service en ligne

    ~10 min

    Exercices et cas pratiques

    Réservé aux élèves CEJM PRO

    Mots-clés

    Clique pour la définition

    preuve
    preuve numérique
    signature électronique
    horodatage
    archivage
    CGV
    CGU
    consentement en ligne
    contrat électronique
    eIDAS

    Phrases copie-examen

    À retenir pour briller

    "En droit, celui qui allègue un fait doit en apporter la preuve (article 1353 du Code civil)."

    "La signature électronique garantit l'identification du signataire, l'intégrité du document et le consentement."

    "La traçabilité implique quatre étapes : produire, horodater, archiver et retrouver."

    + 1 autres phrases dans la synthèse

    Conseil méthode

    Analyser une relation de travail :

    1Qualifier le contrat
    2Identifier les droits/obligations
    3Analyser la rupture