D11 - Contrats numériques · Micro-module 5
Contrat en ligne : comment l'accord est donné
Objectif
Comprendre comment le consentement est recueilli et prouvé en ligne.
Idée clé à retenir
En ligne, le consentement se forme par un parcours de clics : information préalable, acceptation explicite, et conservation de la preuve.
🖱️ Parcours de consentement en ligne
1
INFORMATION
- Identité vendeur
- Prix TTC complet
- CGV accessibles
2
ACCEPTATION
- Récapitulatif panier
- Case CGV (non pré-cochée)
- Bouton explicite
3
PREUVE
- Accusé de réception
- Email confirmation
- Logs conservés
❌ Case pré-cochée = consentement non valable
Exemple concret
Amazon affiche un récapitulatif avant le bouton 'Acheter maintenant'. Le clic vaut acceptation de la commande.
Erreur fréquente à éviter
Croire qu'une case pré-cochée pour les CGV vaut consentement valable.
Phrase prête à l'emploi
"Le consentement en ligne se forme par un parcours : information, acceptation explicite, et preuve conservée."