Parcours d'apprentissage
Exercices et cas pratiques
Réservé aux élèves CEJM PRO
Mots-clés
Clique pour la définition
forme juridique
entreprise individuelle
société
personnalité morale
responsabilité
capital social
associés
SARL
SAS
SA
ESS
gouvernance
Phrases copie-examen
À retenir pour briller
"Le choix de la forme juridique dépend de quatre critères : projet, responsabilité, gouvernance, financement."
"La société acquiert la personnalité morale à l'immatriculation au RCS, distincte de ses fondateurs."
"En SARL et SAS, la responsabilité des associés est limitée aux apports, sauf faute de gestion."
+ 1 autres phrases dans la synthèse
Conseil méthode
Choisir une structure :
1Analyser les besoins
2Comparer les formes juridiques
3Justifier le choix